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Conditions d'exploitation des contenus

En choisissant d'entrer sur le site internet  Patrimoine-maritime-marennes-oleron, tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par la Maison du Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes. Toutes les images sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Conditions d'utilisation des contenus

 

Etant préalablement exposé que

 

La spécificité du fonds audiovisuel Patrimoine Maritime Marennes Oléron est d’illustrer la diversité des activités maritimes du territoire du Pays Marennes Oléron.

Ce fond a été constitué dans le cadre de l’Axe 4 du Fond Européen pour la Pêche (F.E.P.) du Pays Marennes Oléron consacré au développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l’aquaculture.

Conçue dans un objectif de valorisation du patrimoine et des activités maritimes du Pays Marennes Oléron, cette base de données photographiques, audiovisuelles et de témoignages est mise à disposition des besoins locaux, à titre gracieux et dans le cadre d’un usage à but non commercial.

 

Ce fond fait l’objet d’un accord de copropriété entre la Maison du Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes, le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron, le Comité Régional Conchylicole Poitou-Charentes et le Port de La Cotinière (Commune de Saint Pierre d’Oléron).

La Maison du Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes représente les commanditaires dans tous les actes intéressant l’exploitation des Contenus.

La Maison du Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes et les commanditaires du projet Axe 4 du FEP ont acquis un droit d’usage des contenus de par le paiement de la prestation de collecte à l’auteur des contenus visés.

La Maison du Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes consent à l’Utilisateur une autorisation gratuite d’utilisation du Contenu ci-après désigné selon les termes et conditions des présentes.

 

Il est alors convenu ce qui suit

 

ARTICLE 1

La présente autorisation est consentie à titre personnel à l’Utilisateur sur le/ les Contenu(s) issu(s) du fonds audiovisuel Patrimoine Maritime Marennes Oléron (campagnes photographiques et textes de Yves Ronzier, rushs et montages audiovisuels de Jacques Barinet, témoignages réalisés par l’Office du Patrimoine Culturel Immatériel),

pour l’utilisation strictement définie à l’article 2 ci-dessous.

 

ARTICLE 2

La Maison du Tourisme autorise de façon strictement limitée et à titre gratuit l’exploitation du / des Contenu(s) dans les conditions prévues ci-après :

  • dans un programme de télévision (faire préciser nom de l’émission ou de l’œuvre, diffuseur, producteur, date de passage, durée des rushes, time code…)
  • sur le web (faire préciser l’usage, nom de l’œuvre éventuellement, durée des rushes, time code, nom du site, producteur, durée…)
  • sur un support presse ou graphique (nom du support, diffusion, date de parution, nombre d’exemplaires, nom et auteur de l’article le cas échéant…)
  • pour l’édition courante sous forme de livres (titre, éditeur, auteur, nombre d’exemplaires du 1° tirage, date de parution…)

L’absence de refus explicitement exprimé par mail ou courrier, dans un délai de quinze jours suivant la réception de la demande d’autorisation, vaut pour acceptation de la demande.

 

ARTICLE 3

L’Utilisateur s’engage à mentionner le copyright à proximité du média, sous la forme suivante : © « nom de l’auteur » - Patrimoine Maritime Marennes Oléron.

Dans la mesure du possible, lors de l’exploitation du Contenu, l’Utilisateur mentionne le logo Patrimoine Maritime Marennes Oléron, le nom des commanditaires des Contenus et tout autre élément publicitaire se rapportant au Contenu utilisé, qui lui sera communiqué par la Maison du Tourisme.

Toute autre utilisation du/des Contenus à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur que celle qui lui est consentie aux termes des présentes devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Maison du Tourisme.

L’Utilisateur devra justifier de la bonne exploitation du Contenu auprès de la Maison du Tourisme, par exemple par l’envoi de justificatifs de parution ou d’information écrite de la date de diffusion…

 

ARTICLE 4

En tant que de besoin, les parties sont convenues de faire attribution de compétence au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle (17000). Toutefois, sur proposition de la partie se jugeant lésée, les parties pourront se mettre d’accord pour recourir à la médiation.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

Demande d'autorisation gratuite d'utilisation des contenus à titre temporaire

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Portage administratif du projet par l’Office de Tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes. Projet financé par le programme Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche, le Pays Marennes Oléron, la Région Poitou-Charentes, le Port de la Cotinière et le Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes. L’Europe s’Engage en France avec le Fonds Européen pour la Pêche.